Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Secal Regalia est une SARL au capital social de 40 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 349 205 658.

Secal Regalia est revendeur officiel d'articles de protocole du programme Rotary International® (Rotary, Rotaract et Interact) et Inner Wheel. Titulaire d'une licence revendeur n° 00-4A 0449, Secal Regalia reverse 10 % de son chiffre d'affaires à la Fondation Rotary International®.

Siège social : 2, chemin de la Lisière — Lieu-dit d'Issanka — 34770 Gigean.

Adresse postale (courrier et retours) : Secal Regalia — BP 20699 — 34110 Frontignan.

SIRET : 349 205 658 000 41
N° de TVA intracommunautaire : FR11 349 205 658

Téléphone : 09 66 86 93 10 — 06 18 17 06 43
Horaires : du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Contact : via le formulaire de contact du site www.secal-france.com.

Article 2 — Marque

Secal Regalia est une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 4247933.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.secal-france.com ou par tout autre moyen auprès de Secal Regalia. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nos produits sont principalement destinés aux membres des clubs Rotary International, Inner Wheel, Rotaract et Interact, et en priorité aux clubs francophones.

Secal Regalia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 — Commandes

Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de vos commandes, nous vous invitons à privilégier le site www.secal-france.com, dont les stocks sont mis à jour en temps réel.

En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter par téléphone au 09 66 86 93 10 ou au 06 18 17 06 43, ou par le formulaire de contact du site.

Articles personnalisés : veuillez vérifier minutieusement les informations saisies (orthographe des noms, intitulés de fonction, dates). Secal Regalia ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme résultant d'une saisie erronée.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Prix

L'affichage des prix dépend du lieu de livraison que vous indiquez :

  • pour une livraison en France, à Monaco ou dans un pays de l'Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises ;
  • pour une livraison vers les départements et collectivités d'outre-mer, ou vers un pays hors Union européenne, les prix sont affichés hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée française n'étant pas applicable.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande et dépend du lieu de livraison. Les frais d'expédition et les frais de préparation sont ajoutés au récapitulatif de commande, avant validation définitive. Le montant total à payer y est présenté de manière détaillée.

Livraisons vers les départements et collectivités d'outre-mer

Les ventes expédiées depuis la métropole vers les départements et collectivités d'outre-mer sont exonérées de TVA française, en application de l'article 294 du Code général des impôts. Les prix vous sont donc facturés hors taxes, et votre facture porte cette mention.

À l'arrivée, votre colis peut donner lieu au paiement de la taxe locale et de l'octroi de mer, ainsi qu'à des frais de dédouanement. Ces sommes sont dues par le destinataire, directement auprès des services concernés, et ne sont ni incluses dans le montant de votre commande, ni perçues par Secal Regalia. Leur montant varie selon le territoire et selon votre statut, particulier ou professionnel.

Livraisons hors Union européenne

Les livraisons vers les pays situés hors de l'Union européenne sont également facturées hors taxes et donnent lieu à des formalités douanières. Les droits, taxes et frais de dédouanement éventuels restent à la charge du destinataire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Paiement

Deux modes de règlement sont proposés :

  • Virement bancaire — les coordonnées bancaires figurent sur la facture qui vous est adressée après confirmation de la commande.
  • Carte bancaire — le règlement est effectué sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.

Le montant total est calculé automatiquement à partir du prix des produits, des frais d'expédition et des frais de préparation de commande.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est en outre due de plein droit.

Article 7 — Préparation de commande

Votre commande est traitée après réception du règlement intégral de la facture. La commande est considérée comme soldée à l'issue de l'expédition totale des produits et du paiement complet des produits, des frais de port et de préparation.

En l'absence de règlement dans un délai de trente jours, la commande est suspendue. Nous vous recontactons alors afin de déterminer ensemble la suite à lui donner.

Article 8 — Expédition et délais de livraison

Les produits sont expédiés par Colissimo, en remise à domicile ou en point de retrait selon l'option choisie lors de la commande. Certains produits nécessitent le recours à un transporteur spécialisé. Le montant des frais de port est calculé selon la masse du colis, la destination et le transporteur retenu.

Nous livrons en France métropolitaine, à Monaco, dans les territoires d'outre-mer et dans les pays de l'Union européenne. Les tarifs applicables sont affichés lors de la commande.

Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement intégral :

  • commandes sans article personnalisé : expédition sous 72 heures ;
  • commandes comportant des articles personnalisés : expédition sous 15 jours.

Ces délais s'entendent hors délai d'acheminement par le transporteur. En cas de retard d'expédition, vous en serez informé.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Exception : ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — gravure, broderie, impression, marquage.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par le formulaire de contact du site, par téléphone ou par courrier à l'adresse postale figurant à l'article 1. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d'origine, complets, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision.

Le remboursement porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard. Il est effectué au plus tard quatorze jours après la récupération des produits, ou après la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Les frais de retour restent à votre charge. Un bon de retour doit être demandé au préalable par le formulaire de contact ou par téléphone.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Secal Regalia reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous par le formulaire de contact ou par téléphone.

Article 11 — Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock, les produits concernés ne sont plus proposés sur le site. Aucune précommande n'est enregistrée, afin d'éviter les erreurs d'approvisionnement.

Le bouton « Me prévenir de la disponibilité », présent sur la fiche des produits concernés, vous permet de saisir votre adresse électronique afin d'être informé du réapprovisionnement.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont conservées par Secal Regalia, responsable du traitement, pour la durée légale de conservation des documents comptables, et ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande — transporteurs et prestataire de paiement.

Secal Regalia s'engage sur les points suivants :

  • aucune donnée n'est collectée au-delà de ce qui est nécessaire au traitement, à la facturation et à la livraison de votre commande ;
  • vos données ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune prospection commerciale ;
  • vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers ;
  • aucune donnée bancaire n'est conservée par Secal Regalia (voir article 13).

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse postale figurant à l'article 1.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 13 — Sécurité des données bancaires

Secal Regalia ne conserve aucune donnée bancaire.

Lors d'un règlement par carte bancaire, vous êtes redirigé vers une page sécurisée de notre prestataire de paiement, Systempay (Lyra Network). Les données de votre carte sont saisies directement sur cette page et ne transitent jamais par notre site.

Ne transmettez jamais vos coordonnées de carte bancaire par courrier électronique : la sécurité de celles-ci en serait compromise.

Si vous souhaitez régler une facture par carte bancaire sans passer par le site, contactez-nous par téléphone au 09 66 86 93 10 ou au 06 18 17 06 43.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de celui-ci.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Secal Regalia a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est NotreAccord Consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

La saisine du médiateur suppose que vous ayez au préalable adressé une réclamation écrite à Secal Regalia, datant de plus de deux mois et de moins de douze mois, et restée sans solution. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, et la procédure ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions générales de vente mises à jour le 1er septembre 2026.