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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Sarl Secal Regalia

Secal Regalia est une SARL au capital social de 8.000,00 € immatriculée au R.S.C. Montpellier sous le numéro 349 205 658.

Secal Regalia est revendeur officiel d’articles de protocole du programme Rotary International® (Rotary, Rotaract et Interact) et Inner Wheel. Titulaire d’une licence revendeur n° 00-4A 0449, Secal Regalia reverse 10 % de son chiffre d’affaires à la fondation Rotary International®.

Siège social : 2, Chemin de la Lisière - Lieu dit d'Issanka - 34770 Gigean.

Attention adresse postale : SECAL REGALIA - BP20699 - 34110 FRONTIGNAN.

Siret : 349 205 658 000 41

  • Téléphone : 09.66.86.93.10
  • Téléphone : 06.18.17.06.43
  • Horaire d'ouverture : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 19h00

Article 2 : Secal Regalia®

Secal Regalia est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propiété Indistrielle sous le numéro 4247933.

Article 3 : Le client

Nos produits sont principalement destinés aux membres des clubs Rotary International, Inner Wheel, Rotaract, Interact et en priorité aux clubs francophones.

Article 4 : Méthodes de commandes

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos commandes, nous vous invitons à priviligier le site Internet www.secal-france.com (stock mis à jour en temps réel).

En cas de difficulté vous pouvez nous contacter par téléphone au 09.66.86.93.10 / 06.18.17.06.43 ou par courriel via le formulaire de contact.

En cas de commande d’articles personnalisés veuillez vérifier minutieusement les informations saisies, la société Secal Regaia ne pourra être tenue responsable en cas de livraison non conforme.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Article 4 : Paiement

Nous vous proposons trois modes de paiment :

  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

Le montant sera automatiquement calculé selon le montant des produits ainsi que des frais d’expédition et de préparation de commande.

Article 5 : Préparation de commande

Votre commande sera traitée uniquement après réception du règlement intégral de la facture. La commande sera considérée comme soldée à la fin de l’expédition totale des produits et que vous vous serez acquitté du montant des produits, des frais de port et préparation.

En cas de non réception du règlement de la commande dans un délai de 30 jours, celle-ci sera suspendue, nous vous recontacterons alors afin de déterminer ensemble la suite de votre commande.

Article 6 : Expédition et délais de livraison

Nous expédions les produits via Colissimo suivi, certains produits nécessitent les services de transporteurs (TNT, Chronopost …). Le montant des frais de port est calculé selon la masse, la destination et le transporteur utilisé.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la réception du règlement intégral de la commande. Les commandes ne comportant pas de produits nécessitant une personnalisation seront expédiées dans un délai de 72 heures.

Les commandes comportant des produits personnalisés seront expédiées dans un délai de 15 jours.

Article 7 : Rétractation et exception

Vous disposez d’un délai légal de quatorze jours pour vous rétracter à partir de la réception des produits à l’adresse de livraison. Ce délai ne s’applique pas aux fournitures conféctionnées necessitant une personnalison, gravure ou autres.

En cas de rétractation la société Secal s’engage, par retour de chèque, à rembourser le client du montant de la facture (Montant des produits, des frais de port et de préparation), concernant la commande, dans un délai de 30 jours maximum.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client sur demande d’un bon de retour demandé via notre formulaire de contact disponible sur notre site Internet, par téléphone ou par fax (cf. Article1 pour les coordonnées)

Articles 8 : Rupture de produits

En cas de rupture de stock, les produits concernés ne seront plus disponibles sur le site Internet, aucune précommande ne sera prise en compte afin d’éviter les erreurs d’approvisionnement.

Vous pouvez cliquer sur le bouton « Me prévenir de la disponibilité » présent dans la fiche des produits concernés et saisir votre adresse e-mail afin d’être informé du réapprovisionnement en temps réel.

Article 9 : Protection des informations

La Société Secal Regalia conserve uniquement les bons de commande, factures et bordereaux d’expédition, disponibles sur demande par nos clients. 

Arcticle 10 : Protection des données bancaires

La société Secal Regalia ne conserve aucune donnée bancaire.

Lors de votre règlement par carte bancaire, vous serez automatique redirigé vers une page securisée via l'application SIPS d'Atos Worldline.

Ne jamais transmettre vos coordonnées de carte bancaire par courriel (e-mail) au risque de compromettre la sécurité de celle-ci.

Si vous souhaitez régler une facture par carte bancaire sans utiliser notre site Internet, veuillez nous contacter par téléphone (09.66.86.93.10 / 06.18.17.06.43).